Dans le royaume il y a deux types de lois : celles édictées par la Couronne, qui priment sur toutes les autres, et celles proclamées par les barons. À chaque région du royaume son héritage et ses réalités, et une seule législation pour tout le royaume ne saurait respecter ses spécificités régionales, survivances de l’époque des royaumes non encore unifiés en un seul.

▲ Les lois royales

ᚕ Les édits royaux : Promulgués et adjurés à tout moment de son règne par la personne royale, les édits sont une trame de fond pour toute forme de législation dans le royaume. Ils sont mis en place pour définir les limites des libertés et des devoirs de tous les balaïens.
La justice royale s’occupe de presque tous les domaines, et repose bien souvent sur des tendances observables à travers les différentes baronnies, parfois liées à des situations d’exigence ou des opportunités pour la Couronne. C’est ainsi, par exemple, que l’Ordre des Inquisiteurs est devenu une figure proéminente de la société balaïenne : la propension des sujets du roi à se tourner vers cette religion et la conjoncture de l’époque ont favorisé son élection en tant que religion d’État.

ᚕ Criminalité : Le droit à la propriété est garanti par la Couronne. Ainsi, s’introduire de force ou inopinément chez quelqu’un, dérober des biens, abuser de la propriété d’autrui : tout ceci est passible de sanctions au regard de la loi royale.

L’homicide est puni de mort dans la grande majorité des cas. Il est cependant une exception notable en ce qui concerne les humains mages : par accord premier avec l’Ordre des Inquisiteurs et pour le bien du royaume (on attribue à la magie la responsabilité de grands maux comme l’épidémie de Veuve Noire qui décima presque le pays autrefois), tuer un mage n’est pas considéré juridiquement comme un homicide. La loi prévoit que le meurtre d’elfes soit motif à exécution, voire à déportation vers Calaïus selon la situation : les elfes sont certes nantis de pouvoirs magiques, mais il s’agit d’une race différente aux yeux du culte monothéiste comme de la loi, celle-ci privilégiant donc les relations diplomatiques vertueuses avec le continent par-delà les eaux boréales.

L’intégrité de la personne physique et morale est un concept encore relativement flou dans la loi royale : les strates de la société, la diversité des situations et le poids de certaines traditions rend l’uniformisation de ces concepts difficile, aussi les barons sont tenants des règles en ce qui concerne les agressions physiques ou morales de leurs divers sujets. Les nobles et les roturiers n’ont pas les mêmes droits partout, le viol n’est pas puni de la même manière partout, la diffamation, les crimes de lèse-majesté, les limites du droit des maîtres sur leurs serviteurs…

ᚕ Mœurs et commerce : La production, la commercialisation et la consommation d’alcool ne font l’objet d’aucun édit royal. Bien que l’Inquisition ait maintes fois tenté d’influencer la Couronne vers une politique de modération, jamais rien n’a été promulgué en ce sens. La Couronne n’encourage pas particulièrement ses sujets à l’ivresse, mais les barons sont seuls responsables des limites à établir et des sanctions à appliquer en cas de dépassement de celles-ci.

Les drogues sont plus taboues : leur consommation est théoriquement interdite, de même que leur production, et toute commercialisation de drogue est passible d’emprisonnement. Toutefois, il demeure un flou juridique assez conséquent à leur endroit, de par l’usage rituel ou récréatif de bien des substances dont l’impact sur la santé n’est pas vraiment reconnu. Le tabac et le chanvre sont cultivés dans beaucoup d’endroits du pays et sont considérés comme des marchandises communes, de même que certains encens de cérémonie ou de méditation utilisés tant par l’Inquisition que par le Culte des Douze dans les régions où sa pratique est autorisée. Étant donné la multiplicité des ingrédients constituant ces encens et le secret de leur fabrication, il est pratiquement impossible pour la Couronne de légiférer sur les essences potentiellement impliquées dans des usages illicites.

L’exhibitionnisme et autres comportements jugés déviants par les bonnes mœurs (qu’ils soient aidés par l’alcool, les stupéfiants, un désordre mental ou rien de particulier) sont interdits dans les lieux publics, mais la loi royale, là non plus, n’indique pas quels châtiments prononcer. À Korina ces excès sont punis d’un enfermement dans les geôles et d’une très forte amende : on ne plaisante pas avec cela dans l’exemplaire capitale du royaume.

La prostitution est un commerce à part entière en Balaïa, plus ou moins développé selon les régions et les villes. L’Ordre des Inquisiteurs se bat contre ce trafic d’êtres humains tandis que le Culte des Douze encourage sa poursuite, notamment lorsqu’il s’agit de prostitution sacrée dans certains de ses temples. La Couronne a décidé de ne pas trancher par elle-même et laisse aux barons le soin de statuer sur les détails de cette matière, autorisant implicitement la prostitution partout dans le royaume.

La Couronne prélève des taxes fixes sur les produits commercialisés par les baronnies, et ces taxes sont actualisées tous les ans, suivant les aléas de l’offre et de la demande. Le montant des taxes est prélevé à ces mêmes échéances. C’est aussi la Couronne qui fixe le prix des matières premières, en concertation avec les barons et/ou leurs conseillers financiers. Un conseil peut être réuni en cas d’urgence, suite à une pénurie non ou mal anticipée par exemple, ou suite à une catastrophe majeure nécessitant la révision des dus de la région touchée.
Les barons peuvent fixer d’autres taxations selon leur jugement.

Lorsqu’une nouvelle route commerciale est ouverte, son tracé et ses caractéristiques commerciales doivent être vues et ratifiées par la Couronne. Ceci limite l’économie parallèle, en permettant une meilleure surveillance des trafics et de remarquer plus facilement ceux qui n’ont pas été rapportés, probablement en raison de leur illégalité. Des douanes sont postées aux frontières baronniales sur le chemin de ces routes : elles sont supervisées par des fonctionnaires de la Couronne mais les douaniers sont toujours des employés des barons concernés. Le commerce maritime est extrêmement réglementé par les lois royales, qui imposent quantités de mesures de sécurité et une probité sans faille de la part des marchands employant ces voies. Par exemple, aucun navire marchand ne peut lever l’ancre sans que son chargement ait été dûment vérifié par deux fois, qu’une équipe de gardes y soit présente, et que l’équipage soit exempt de têtes mises à prix.
Des registres très stricts doivent être tenus pour ce qui est des chargements. Ces inventaires sont la responsabilité des marchands mais ils finissent entre les mains des barons, qui ont tous droits de réclamation.

ᚕ Famille et éducation: La loi royale ne couvre pas les mariages. Il n’y a pas de norme édictée par la Couronne à ce sujet, bien que les générations aient vu en partie s’uniformiser les us dans les différentes baronnies. Le droit marital est à la discrétion des barons, de même que les modalités de divorce.

Chaque foyer est redevable de différentes taxes. La Couronne n’en fixe qu’une, basée sur le revenu annuel du foyer. Un huissier royal est régulièrement envoyé dans chaque baronnie, sans être annoncé au préalable, pour s’assurer de la tenue réglementaire des comptes. Les barons peuvent faire appliquer d’autres taxations selon leur jugement.

Le droit des enfants est en partie garanti par la Couronne, qui assure certains repères. Les orphelins bénéficient officiellement de la couverture du droit royal, du moins tant qu’ils sont pris en charge dans une institution, car ce sont les deniers de la Couronne qui alimentent ces structures. L’infanticide est un des plus hauts crimes qui puissent être commis dans le royaume et est irrévocablement puni de mort.

L’école publique n’existe pas dans la loi royale, principalement en raison du manque de précepteurs dans le royaume, lesquels sont formés pour le service des nobles selon un processus long et coûteux. Toutefois il est fait mention de la possibilité pour les barons de faire des demandes d’aide à l’ouverture de classes auprès de la Couronne. La façon dont sont tenues ces classes et à qui elles sont ouvertes sont deux points laissés à la discrétion des barons.

ᚕ Politique et société : La représentation des baronnies doit être équitable lors de toutes les tables rondes organisées par la Couronne : les barons sont libres de se faire représenter ou de venir accompagnés lors des différents événements officiels, mais lorsqu’il s’agit de statuer sur des sujets importants à la table du conseil des régents, un seul siège est alloué à chaque baronnie.

La loi ne prévoit rien en ce qui concerne la place des femmes en politique. Elles n’ont pas de droit écrit sur ce sujet, ce qui signifie que la Couronne n’intervient pas dans la façon dont elles sont, dans chaque baronnie, amenées à prendre des décisions ou au contraire écartées du pouvoir. Les barons fixent chacun les limites de l’autonomie et de l’autorité des femmes sur leurs terres.

L’Ordre des Inquisiteurs est tenant de la religion d’État. En ce sens, il entretient un partenariat étroit avec la Couronne : les souverains depuis Louis Hyld sont couronnés tant devant le peuple que devant le Dieu unique selon une cérémonie réarrangée pour y intégrer pleinement la dimension cultuelle, mais ils sont aussi accompagnés dans leur vie par le Grand Inquisiteur qui tient une place particulière auprès des héritiers du trône (en tant que précepteur et lien principal avec la religion).
L’Ordre est donc une puissance importante dans le paysage politique de Balaïa. La loi royale l’y place comme culte officiel des sujets du royaume, enjoignant ceux-ci à se convertir si leur confession allait auparavant à l’autre religion balaïenne, le Culte des Douze.
La loi royale n’a pas d’écrit formel concernant l’épuration ethnique menée par l’Inquisition. Sous Louis Hyld, les forces armées de la Couronne avaient pour devoir de prêter main forte aux pacificateurs dans leur traque des mages, mais ce n’était déjà plus le cas pendant le règne de son successeur. En revanche, comme on l’a vu, mettre à mort des mages n’est toujours pas condamné comme un homicide par la loi royale, et la délation contre des fidèles du Culte des Douze n’est pas non plus considérée comme un crime. Si l’exécution de ces derniers est de moins en moins soutenue par la Couronne, qui n’intervient plus dans les conflits entre l’Ordre et les barons réfractaires à ses méthodes, elle demeure pourtant tolérée, si l’on peut dire, puisque jusqu’ici la Couronne a fermé les yeux sur ces bûchers.
Il est du devoir des barons de contribuer aux finances de la basilique inquisitoriale : un tel bâtiment est présent dans chaque baronnie, et sert autant de lieu de culte que de siège pour la fonction du Haut-Inquisiteur en charge du culte dans la baronnie. Les Hauts-Inquisiteurs, subordonnés directs du Grand Inquisiteur, sont donc au nombre de six et sont censément en collaboration avec chacun des barons.

Le Culte des Douze a été rétabli comme licite dans deux baronnies : la baronnie Fran, qui a toujours été gouvernée par des mages et a donc de profondes racines cultistes, et la baronnie Ravran, également héritière d’un fort patrimoine culturel cultiste. La dérogation pour la baronnie Fran repose sur son lien étroit avec les Cités Collégiales et le pont idéal que cela représente entre les Collèges et la Couronne ; celle bénéficiant à la baronne Ravran lui a été accordée pour le service rendu à la Couronne, lors du complot de la maison Visys à l’endroit de celle-ci.
Les basiliques, églises et chapelles sont toujours présentes dans ces baronnies, mais les barons Fran et Ravran ont sous leur responsabilité la gestion des matières religieuses dans leur baronnie, que la Couronne leur a cédée en même temps que son propre droit d’ingérence en la matière. L’Ordre des Inquisiteurs est actuellement moins libre dans ces baronnies, où les barons n’ont plus aucune obligation de travailler avec le Haut-Inquisiteur local.

Chacune des deux religions est en droit de taxer ses fidèles si le baron local le permet.

Enfin, en tout domaine, un délit commis selon les lois baronniales peut être porté devant la Cour Suprême, où siège le Juge Suprême. Cette instance existe par le fait d’une des lois royales qui stipule que la Couronne, dans sa primauté, exige que toutes les lois baronniales soient respectées en deçà de sa gouvernance. Aussi, pour des cas de récidive grave et/ou multiple, ou lorsque des accusés font appel de la décision d’un baron, la fonction du Juge Suprême peut être saisie, ce qui porte l’accusé non plus sous le jugement d’un baron, mais sous la justice du roi. Perdre un tel procès est souvent synonyme de condamnation à mort, ou bien à l’enfermement pour une durée indéterminée à la Tour de Sang, institution royale dont le bâtiment est érigé dans la baronnie Svanjold.